Conditions générales de fonctionnement

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante http://lieninternet.com/CGF.pdf

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l’établissement de soins mention à rendre obligatoire

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires 
https://www.veterinaire.fr/fileadmin/cru-1566548815/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Cahier-des-charges-AC-Cabinet-veterinaire-Medico-Chirurgical.pdf

2) Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

            La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 (les urgences sont assurées entre 12h et 14h, le samedi de 09h00 à 12h00 
            Les consultations ont lieu avec et sans rendez-vous du lundi au vendredi et sans rendez-vous le samedi matin.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

   Dr Corentin D’HAUTHUILLE associé CEAV de médecine interne

   Dr Elsa BRALLET associée

   Dr Mathias SAINGEON associé

   Dr Candice LAURENT salariée

   Dr Laetitia LUCARELLI salariée

   Dr Mathilde LIARD  salariée

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Chirurgie des tissus mous 
Chirurgie orthopédique

Analyses sanguines : Effectuées par nos soins sur le matériel suivant IDEXX Catalyst, Analyseur Procyte et SNAPshot DX et KITVIA Kimmuno, coagpoc

Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :Anesthésie flash molécule Propofol
Tranquillisation poussée Butorphanol et Médétomidine
Prémédication buprenorphine et médétomidine, anesthésie fixe Kétamine
Prémédication buprenorphine et médétomidine, induction kétamine, relais gaz (Isoflurane)    
Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie, détecteur d’apnée, electrocardiographie

Imagerie médicale
Réalisation de radiographies : générateur ATLAS,
développement numérique Philipps ELEVA (un exemplaire des radiographies au format JPEG vous sera remis par courriel sur simple demande)
Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Philipps HD15 XE  (un compte rendu par email de l’échographie vous sera remis sur simple demande, la transmission d’images échographique devra être spécifiée avant l’examen pour des raisons techniques)

Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

Ventes de produits d’hygiène, d’accessoires de scellerie et d’aliments diététiques et physiologiques 

5) Surveillance des animaux hospitalisés 

            Les animaux hospitalisés durant les horaires d’ouvertures sont surveillés toute la journée par l’ensemble de l’équipe (vétérinaires et assistantes spécialisées vétérinaires) ; les animaux sont hospitalisés la nuit sans surveillance cependant si l’état est jugé critique il peut être proposé une hospitalisation dans une structure où une surveillance peut être assurée pendant la nuit à la clinique « Vétérinaires 2 toute urgence » 825 rue André Ampère sur Aix les Milles

            Les animaux sont hospitalisés durant le week-end (du samedi 12h au lundi matin 8h) sans surveillance permanente néanmoins les soins vétérinaires et hygiéniques sont assurés les samedi soir, dimanche matin et dimanche soir par un membre de l’équipe (vétérinaires ou assistantes spécialisées vétérinaires).

6) Permanence et continuité des soins 

            Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :              
clinique « Vétérinaires 2 toute urgence » 825 rue André Ampère sur Aix les Milles (téléphone : 09 70 24 70 24)                       

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

Chiens
Chats
NAC
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes.
En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
> Pour les équidés → Clinique équine de Provence / Haras de la Trévaresse
715 Chemin des Fourches, 13760 Saint-Cannat (téléphone  04 42 50 14 74) 
> Pour les animaux de rente → Clinique Laugier et Soubeyroux 
14 av 8 Mai 1945, 13700 MARIGNANE (téléphone : 04 42 88 77 88) 

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

            Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).

            Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.

            Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

                        Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l’animal

            En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation. 
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société ESTHIMA « Actiparc Le Grézan Rue Nicolas Appert, 30000 Nîmes» l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.
             Les frais d’incinération sont à la charge du Client

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

            Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants 

            Les animaux errants sont admis dans notre établissement. Selon la législation en vigueur, les propriétaires sont contactés en cas de présence d’une identification lisible (tatouage ou transpondeur) et de coordonnées à jour ; dans le cas contraire, la police municipale de Châteauneuf les Martigues est mandatée pour une prise en charge.

13) Conditions tarifaires

            Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et consultables sur la page Honoraires de ce site

            L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.

            Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. Cependant la nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

14) Modalités de règlement

            Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.

            De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

            Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;

            Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

            Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

            Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges 

             En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au Conseil Régional de l’ordre des vétérinaires de PACA Immeuble Le Baou 262 avenue Saint Marguerite 06200 NICE Tél. : 04 93 80 70 46

16) RCP
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est assurée par la MACSF Marseille 301 Rue Saint-Pierre, 13005 Marseille

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr associés (Dr SAINGEON, D’HAUTHUILLE et BRALLET).  Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.